Vous le savez, les entreprises de plus de 500 salariés et les organisations publiques de plus de 250 agents doivent réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre périodiquement à un rythme différent, tous les 3 ans pour le secteur public et tous les 4 pour le privé. En cas de manquement à cette obligation, une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros peut leur être infligée. Une note, précisant les modalités de sanction, vient d’être envoyée par le ministère de l’Environnement aux préfets de région avec des annexes présentant les modèles de courrier que vous pourriez être amenés à recevoir.
Ce qui n’est jamais très agréable. Nous vous conseillons donc de vérifier l’agenda de vos obligations et de lancer la mise à jour de votre étude BEGES pour inscrire votre démarche dans les pas de celle de l’Etat.
Souvent, des progrès ont été réalisés et il est intéressant de pouvoir les visualiser et de les quantifier.
